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Arrêté du 23 avril 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Clément Sauzedde est nommé notaire salarié dans l'office de Charles Kraffmuller à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Clément Jean Robert Sauzedde est nommé notaire salarié dans l'office de Charles Pierre Arthur Kraffmuller à Paris.

M SAUZEDDE (Clément, Jean, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. KRAFFMULLER (Charles, Pierre, Arthur) à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2