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Arrêté du 13 avril 2026

désignant l'opération de restructuration liée à la réorganisation de l'unité d'exploitation de la route de Boulogne-Nanterre de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des routes en Île-de-France et aides aux employés

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 réorganise les routes en Île-de-France, ferme deux centres d'exploitation et prévoit des aides financières pour les employés concernés.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre II du titre IV de son livre IV ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification des primes pour les agents publics mutés) fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des routes d'Ile-de-France en date du 27 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Restructuration d'une unité routière et droits des employés

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 réorganise une unité routière et ferme deux centres d'exploitation, ce qui donne droit à des aides financières et à un accompagnement pour les employés concernés.

La réorganisation de l'unité d'exploitation de la route (UER) de Boulogne-Nanterre et la fermeture des centres d'exploitation (CEI) de Boulogne et d'Orgeval, au sein de la direction des routes d'Ile-de-France, constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations).
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés et visés en annexes 1 et 2 du présent arrêté, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Aides financières pour les employés touchés par la restructuration des routes) et 3 (Aide financière pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Aides financières pour les employés touchés par la restructuration des routes

Résumé. Les employés concernés par la restructuration des routes en Île-de-France peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

Les fonctionnaires et les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé, concernés par cette opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration d'une unité routière et droits des employés) du présent arrêté et dont les postes sont visés en annexe 1 du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Aide financière pour les fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration de l'UER de Boulogne-Nanterre peuvent recevoir une aide financière.

Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration d'une unité routière et droits des employés) du présent arrêté et dont les postes sont visés à l'annexe 2 du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Début des aides pour les employés concernés par la restructuration routière

Résumé. Les aides pour les employés touchés par la restructuration des routes d'Île-de-France seront disponibles à partir du 1er mai 2026 pendant un an.

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 (Aides financières pour les employés touchés par la restructuration des routes) à 3 (Aide financière pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) est ouvert à compter du 1er mai 2026 pour une durée d'un an.

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Publication d'un arrêté de restructuration routière

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une réorganisation administrative concernant les routes en Île-de-France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transferts de postes dans les centres d'exploitation et unités éducatives

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 explique les changements de postes entre différents centres d'exploitation et unités éducatives régionales.
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Modifications de postes dans les centres d'études et d'innovation

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 modifie certains postes dans des centres d'études et d'innovation.

Fait le 13 avril 2026.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats,

H. Martin

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
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