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Décision n°2026-RE-02 du 16 mars 2026

RE-02 du 16 mars 2026 portant rectificatif de la décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 modifiant le nom du service Graffiti Urban Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour une association de gérer une radio numérique

Résumé. Une association obtient l'autorisation de gérer une radio numérique, et cette décision sera officiellement publiée.

L'ARCOM Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 modifiant le nom du service Graffiti Urban Radio ;

Constatant un élément manquant dans la décision susvisée,

Décide :

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Ajout d'un visa dans une décision administrative

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente pour inclure l'autorisation donnée à une association de gérer une radio numérique.

Les visas de la décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 sont complétés par le visa suivant :
« Vu la décision n° 2018-366 du 23 mai 2018 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Graffiti Urban Radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Graffiti à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Graffiti Urban Radio ; ».

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Notification d'une décision à l'association Graffiti

Résumé. Une décision officielle est envoyée à l'association Graffiti et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 16 mars 2026.

Pour l'ARCOM Rennes :

Le président,

A. Poujade

Décision n°2026-RE-02 du 16 mars 2026
Article 1
Article 2