Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un procureur général
Est nommé :
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Riom : M. Eric BOUILLARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers.
1 version