Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs pour des emboitures fémorales
Résumé. Les prix de deux types d'emboitures fémorales sont fixés à partir du 13ème jour après la publication de cet avis.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 2710415 | Emboiture fémorale sub-ischiatique, ÖSSUR, DIRECT SOCKET TF | 1 301,87 | 1 301,87 |
| 2770860 | Emboiture fémorale sub-ischiatique, DIRECT SOCKET TF, prestation | 1 069,68 | 1 069,68 |
1 version