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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des distributeurs automatiques de nourriture dans les lycées

Résumé. Un sénateur veut limiter les distributeurs de nourriture dans les lycées pour mieux contrôler ce que mangent les élèves.

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Encadrement des distributeurs automatiques dans les lycées

Résumé. Un sénateur propose une loi pour contrôler l'installation de distributeurs automatiques de nourriture dans les lycées.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 27 avril 2026

N° 454 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Guy BENARROCHE, visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 487 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Paulette MATRAY, MM. Hussein BOURGI, Thierry COZIC, Patrice JOLY, Rachid TEMAL, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, MM. Michaël WEBER, Jean-Claude TISSOT, Christian REDON-SARRAZY, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mmes Nicole BONNEFOY, Catherine CONCONNE, M. Serge MÉRILLOU, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Hervé GILLÉ et Sébastien FAGNEN, visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 559 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Claude KERN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur l'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE), envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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