Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de magistrats administratifs en 2026
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2026 :
I. - A compter du 1er juillet 2026, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Julie DEVYS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.
II. - A compter du 1er septembre 2026, il est mis fin à la mise à disposition de M. Anthony BROUSSILLON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
III - A compter du 1er octobre 2026, il est mis fin à la mise à disposition de M. Marc HEROLD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nancy.
1 version