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Arrêté du 23 avril 2026

portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de magistrats administratifs en 2026

Résumé. Trois juges administratifs vont changer de tribunal en 2026.

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Transfert de magistrats administratifs en 2026

Résumé. Trois magistrats administratifs sont transférés vers de nouveaux tribunaux à partir de juillet, septembre et octobre 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2026 :
I. - A compter du 1er juillet 2026, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Julie DEVYS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.
II. - A compter du 1er septembre 2026, il est mis fin à la mise à disposition de M. Anthony BROUSSILLON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
III - A compter du 1er octobre 2026, il est mis fin à la mise à disposition de M. Marc HEROLD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nancy.

Arrêté du 23 avril 2026