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Arrêté du 24 avril 2026

portant délégation de signature au cabinet du ministre du travail et des solidarités

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des actes pour le ministre du travail, sauf les décrets, et ces actes doivent être publiés au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2026 (Changement de direction au cabinet du ministre du travail) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Renaud VILLARD, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2026.

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2