L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles)Art. 28-1Durée et reconduction des autorisations audiovisuellesLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de télévision et radio, ainsi que les conditions de leur reconduction., 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la décision n° 2025-922 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale)Appel à candidatures pour une chaîne de télévision localeLa décision lance un appel à candidatures pour diffuser une chaîne de télévision locale en clair, avec des règles spécifiques et un site à Monistrol-sur-Loire autorisé. relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire ;
Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » approuvé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lors de sa réunion du 25 octobre 2023 et publié le 27 octobre 2023 sur son site internet ;
Vu le dossier de candidature enregistré sous le numéro 2025-922-001 le 18 février 2026 ;
Vu la convention conclue le 15 avril 2026 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Léonard de Vinci Média ;
Les représentants de l'association Léonard de Vinci Média ayant été entendus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en audition publique le 18 mars 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :