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Décision n°2026-166 du 22 avril 2026

autorisant l'association Léonard de Vinci Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale pendant dix ans, en suivant des règles techniques précises.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles), 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;

Vu la décision n° 2025-922 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire ;

Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » approuvé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lors de sa réunion du 25 octobre 2023 et publié le 27 octobre 2023 sur son site internet ;

Vu le dossier de candidature enregistré sous le numéro 2025-922-001 le 18 février 2026 ;

Vu la convention conclue le 15 avril 2026 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Léonard de Vinci Média ;

Les représentants de l'association Léonard de Vinci Média ayant été entendus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en audition publique le 18 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour une télévision locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en clair dans la zone de Monistrol-sur-Loire.

L'association Léonard de Vinci Média est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques définies en annexe 1 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire.
Le service est diffusé en définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.

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Durée de l'autorisation de diffusion télévisée

Résumé. Une autorisation pour diffuser une chaîne de télévision locale est valable pendant dix ans à partir du 2 mai 2026.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 mai 2026.

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Diffusion d'une chaîne de télévision locale

Résumé. Une association a le droit de diffuser une chaîne de télévision locale par les ondes, mais doit suivre des règles techniques qui peuvent changer.

Le titulaire de la présente autorisation est tenu d'assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre. Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision.
Les conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques sont précisées en annexe 1 de la présente décision.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.

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Règles techniques pour la diffusion télévisée

Résumé. Les chaînes de télévision doivent suivre des règles techniques précises pour diffuser leurs programmes.

L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie en annexe 1 de la présente décision ainsi qu'au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
A la demande des opérateurs de multiplex, l'association met à leur disposition les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.

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Conditions d'exploitation pour LDV MÉDIA

Résumé. Le service de télévision LDV MÉDIA doit suivre les règles fixées dans une convention signée le 15 avril 2026.

Le service de télévision LDV MÉDIA est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 avril 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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Notification et publication de la décision

Résumé. L'association Léonard de Vinci Média est informée que la décision concernant son autorisation de diffusion sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Léonard de Vinci Média et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles d'utilisation des ondes radio

Résumé. Le document explique comment utiliser les ondes radio dans une zone précise, en définissant les règles pour les antennes, la puissance et les fréquences.
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Accord de régulation pour un service de télévision

Résumé. Un accord est signé pour encadrer les responsabilités d'un service de télévision, en définissant des règles sur la diffusion, les programmes et le contrôle.
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Liste des membres du bureau lors de la signature

Résumé. La liste des membres du bureau d'une association au moment de la signature d'une convention.
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Composition du comité d'éthique

Résumé. Le comité d'éthique est formé de quatre personnes, dont deux professeurs, une enseignante et un restaurateur.
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Disponibilité des programmes médias

Résumé. Un document listant les programmes TV et radio est accessible via une autorité de contrôle.

Fait à Paris, le 22 avril 2026

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-166 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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