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Arrêté du 13 avril 2026

modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de gestion des forêts

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 met à jour les règles de gestion des forêts et annule deux anciens décrets sur les incendies.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1 (Forêts et terrains sous régime forestier), L. 111-2, L.132-1 (Délimitation des forêts de l'État) et L. 133-1 (Gestion des forêts domaniales) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2024 (Classement des bois et forêts à risque d'incendie) modifié classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie, au titre des articles L. 132-1 (Délimitation des forêts de l'État) et L. 133-1 (Gestion des forêts domaniales) du code forestier ;

Sur proposition des préfets,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Mise à jour des annexes de l'arrêté forestier

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 met à jour les annexes d'un précédent arrêté sur la gestion des forêts.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé (Définition des bois et forêts) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Annulation de deux décrets sur les forêts à risque d'incendie

Résumé. Un arrêté annule deux vieux décrets de 1953 qui classaient certaines forêts comme très exposées aux incendies.

Sont abrogés :

  • le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Oise des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953) ;
  • le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Marne des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953).

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 6 février 2024.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté de février 2024.

Fait le 13 avril 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise,

J. Marion

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe