JORF n° 0066 du 18 mars 2026

Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours externe pour le recrutement réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 17 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 10 mars 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Savoie)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rouen - Dieppe)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie

Décision du 9 mars 2026 modifiant la décision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Décret n° 2026-182 du 16 mars 2026 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret n° 2026-183 du 16 mars 2026 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le département de Mayotte (ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion) au titre de l'année 2026

Arrêté du 16 février 2026 portant homologation de la décision n° 2026-0003 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

Arrêté du 19 février 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national des forêts

Arrêté du 24 février 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie consentie à la société MEUNIER SA

Arrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2026

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 17 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

Arrêté du 3 mars 2026 désignant une opération de restructuration au sein de l'administration centrale du ministère de la culture à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière

Arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 27 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme CACKEL (Marion)

Décret du 17 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme GUINOT (Domitille)

Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. XAVIER-ROLAI (Jean-Julien)

Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme TAPIA (Capucine)

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Décret du 13 mars 2026 portant nomination de la vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 12 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un responsable ministériel à la normalisation

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 9 mars 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Villa Arson et nomination de sa présidente

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'un représentant suppléant du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au comité des usagers du réseau routier national

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination du président du comité des usagers du réseau routier national

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030