Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0066 du 18 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

33 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté7 articles · 13 mars 2026
Reconnaissance des communes en état de catastrophe naturelle et garanties d'assurance

Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté14 articles · 16 mars 2026
Formation aux premiers secours par la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours

Arrêté14 articles · 16 mars 2026
Formation aux premiers secours par les marins-pompiers de Marseille

Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour les formations aux premiers secours

Arrêté15 articles · 11 mars 2026
Concours pour devenir ingénieur de l'armement

Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours externe pour le recrutement réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté3 articles · 13 mars 2026
Ouverture de postes de greffiers à Mayotte

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le département de Mayotte (ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion) au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 16 février 2026
Attribution de fréquences pour les réseaux sans fil

Arrêté du 16 février 2026 portant homologation de la décision n° 2026-0003 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

Arrêté12 articles · 19 février 2026
Contrôle renforcé des finances de l'ONF par l'État

Arrêté du 19 février 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national des forêts

Arrêté2 articles · 24 février 2026
Réorganisation d'un prêt accordé pendant la crise du Covid-19

Arrêté du 24 février 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie consentie à la société MEUNIER SA

Arrêté2 articles · 17 mars 2026
Ouverture de postes de professeurs à l'Institut Mines-Télécom en 2026

Arrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2026

Arrêté2 articles · 10 mars 2026
Modification de la liste des maladies animales à surveiller

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté5 articles · 3 mars 2026
Aides pour les fonctionnaires du ministère de la culture lors d'une restructuration

Arrêté du 3 mars 2026 désignant une opération de restructuration au sein de l'administration centrale du ministère de la culture à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Augmentation des taxes sur les enseignes et dispositifs numériques en 2027

Arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure

Arrêté2 articles · 16 mars 2026
Modification du titre d'un chef de service

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques

Arrêté10 articles · 12 février 2026
Modification des règles des licences dans l'aviation civile

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 27 février 2026
Autorisation de vols pour French Bee

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Augmentation salariale obligatoire dans le secteur de la désinfection en 2026

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Obligation de nouveaux avenants pour les casinos

Arrêté du 10 mars 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de déplacement des ouvriers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté en Savoie

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Savoie)

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rouen - Dieppe)

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur des mesures d'urgence

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie

Avis1 article
Emploi de sous-directeur dans les ministères économiques et financiers

Avis modifiant un avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur au ministère des armées

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs des soins

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Disponibilité d'un poste de directeur des finances publiques dans l'Oise

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Oise

Avis1 article
Nouveau poste dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Meuse

Avis1 article
Renouvellement d'agrément pour emploi d'enfants

Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Mesures nominatives

60 textes
Arrêté52
Voir 52 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 mars 2026
Délégation de signature pour les déplacements professionnels des ministres

Arrêté du 17 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 mars 2026
Délégation de signature pour les déplacements professionnels

Arrêté du 17 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 février 2026
Nomination d'un conseiller en communication et affaires européennes

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2026
Nomination de Laetitia Celier comme conseillère

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Nomination de Nicolas Hesse

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Nomination d'un procureur pour la lutte contre les stupéfiants

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Nomination administrative militaire

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Promotion d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Nomination de Lydia Lepica comme directrice du travail en Guadeloupe

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Promotion d'une directrice adjointe du travail en Martinique

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Promotion d'une directrice adjointe du travail en Martinique

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Promotion de Karine Vivier au poste de directrice adjointe du travail

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 27 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail en Guadeloupe

Arrêté du 27 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Promotion d'un contrôleur à inspecteur du travail

Arrêté du 27 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Promotion de Lucie Query comme inspectrice du travail

Arrêté du 27 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Nomination de Laurent Jugeau comme sous-directeur des ressources humaines

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Autorisation de départ en retraite pour plusieurs magistrats

Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 11 mars 2026
Changement de notaire à Paris

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié à Marseille

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 mars 2026
Changement de notaire à Challans

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 12 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Nomination d'un nouveau responsable des normes agricoles

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un responsable ministériel à la normalisation

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Nomination de nouveaux membres dans un comité financier

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Départ d'un conseiller en macroéconomie et finances publiques

Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Nomination de Diane de Waziers comme conseillère pour les finances publiques

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Nomination au conseil de surveillance du port de Marseille

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Nomination d'un nouveau représentant de l'État à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour Atout France

Arrêté du 9 mars 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 mars 2026
Nominations dans le cabinet de la ministre de la santé

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Nomination de deux membres au conseil d'administration du Louvre

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2026
Nominations au conseil d'administration du MuCEM

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Nominations à la direction de la Villa Arson

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Villa Arson et nomination de sa présidente

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Nomination d'Arnaud Stinès comme sous-directeur au ministère de la culture

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Nomination de Julien TANNEAU comme représentant suppléant

Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'un représentant suppléant du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Nomination d'un représentant des usagers du réseau routier

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au comité des usagers du réseau routier national

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Nomination d'un nouveau président pour le comité des usagers du réseau routier national

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination du président du comité des usagers du réseau routier national

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Nominations au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Nominations pour la gestion des infrastructures des Jeux Olympiques Alpes 2030

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Nomination de quatre attachés d'administration de l'État

Arrêté du 16 mars 2026 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Titularisation d'élèves dans le corps des attachés d'administration de l'État

Arrêté du 16 mars 2026 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

Décret6
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