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Arrêté du 9 mars 2026

constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure

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Augmentation des taxes sur les enseignes et dispositifs numériques en 2027

Résumé. Les taxes sur les enseignes et dispositifs numériques augmentent en 2027.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 132-1 (Fixation du montant des taxes indexées), L. 132-2 (Ajustement annuel des taxes basé sur l'inflation), L. 454-58 (Évolution des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure), A. 454-10 (Taxe sur les publicités extérieures en 2027), A. 454-11 (Taxe sur la publicité extérieure en 2027) et A. 454-12 (Taxe sur les enseignes en 2027),

Arrêtent :

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Augmentation des taxes sur les enseignes et publicités en 2027

Résumé. Les tarifs des taxes sur les enseignes, publicités numériques et non numériques ont été augmentés pour l'année 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la législation fiscale,

L. Martel

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3