Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles fiscaux
Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 modifie trois articles du Code des impositions sur les biens et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des impositions sur les biens et servicesArt. A454-10 → Version 3Code des impositions sur les biens et servicesArt. A454-11 → Version 3Code des impositions sur les biens et servicesArt. A454-12 → Version 3
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A454-10, Art. A454-11, Art. A454-12
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