En vigueur depuis le 19 mars 2026
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Homologation d'une décision sur les fréquences radio
La décision n° 2026-0003 (Mise à jour des règles d'utilisation des systèmes WAS/RLAN) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 (Autorisation d'utilisation de nouvelles fréquences pour le Wi-Fi) désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation est homologuée.
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