Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6 ;
Vu le courrier de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026,
Arrête :
Créé le 19 mars 2026
La décision n° 2026-0003 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation est homologuée.
1 version
Créé le 19 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe