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Arrêté du 16 février 2026

portant homologation de la décision n° 2026-0003 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fréquences pour les réseaux sans fil

Résumé. Un arrêté valide l'attribution de fréquences pour les réseaux sans fil et prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services) ;

Vu le courrier de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Homologation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un arrêté homologue une décision qui attribue des fréquences pour les réseaux sans fil.

La décision n° 2026-0003 (Mise à jour des règles d'utilisation des systèmes WAS/RLAN) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 (Autorisation d'utilisation de nouvelles fréquences pour le Wi-Fi) désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation est homologuée.

En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2