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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur le contrôle des prix du gaz et des carburants

Résumé. Des sénateurs veulent limiter les prix du gaz et des carburants en cas de crise.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour bloquer les prix du gaz et des carburants

Résumé. Des sénateurs proposent une loi pour contrôler les prix du gaz et des carburants pendant les crises.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 13 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 453 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 454 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Guy BENARROCHE, visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 16 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 455 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Bruno RETAILLEAU, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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