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Décret du 13 mars 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 440-1 et D. 440-1 à D. 440-13,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Agnès Mouillard à un poste important

Résumé. Agnès Mouillard, ancienne présidente de la Cour de cassation, est nommée vice-présidente d'une commission qui vérifie les pratiques commerciales.

Mme Agnès MOUILLARD, présidente honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, est nommée vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret du 13 mars 2026 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

Décret du 13 mars 2026
Article 1
Article 2