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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres
Résumé. Un ingénieur est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres pour cinq ans.
Par arrêté du ministre des transports en date du 11 mars 2026, M. Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres pour une période de cinq ans.
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