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Arrêté du 17 mars 2026

portant délégation de signature (division des cabinets)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements professionnels des ministres

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2026 permet à certains agents de valider les ordres de mission et les frais de déplacement professionnel pour les ministres et leurs équipes.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 (Création d'un nouveau service pour les ministres de la santé, des affaires sociales et du travail), modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (article 2 (Rôles de la division des cabinets ministériels) [7°]) ;

Vu l'arrêté du 13 août 2024 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Délégation de signature pour la validation des ordres de mission

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2026 délègue la signature à plusieurs agents pour valider les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements professionnels.

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;
M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;
Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;
Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du ministre du travail et des solidarités, de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, et des agents mis à leur disposition.

En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. Certains employés sont autorisés à valider les ordres de mission pour les déplacements professionnels des ministres et leurs agents.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul Bohême, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;
M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du ministre du travail et des solidarités, de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, et des agents mis à leur disposition.

En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3