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Arrêté du 16 mars 2026

modifiant l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre d'un chef de service

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un chef de service pour refléter un changement interne et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2025 (Désignation des responsables pour la gestion des aides financières de l'État) portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques,

Arrêtent :

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Modification du titre d'un responsable des aides financières

Résumé. Le titre du chef de service responsable des aides financières de l'État est mis à jour pour refléter un changement interne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Arrêté du 16 mars 2026
Article 1
Article 2