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La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu le décret du 4 octobre 1963 portant création du service national des oléoducs interalliés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
Vu le décret n° 2025-1440 du 31 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1937 créant le service spécial des dépôts d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
La décision du 5 novembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7.
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Le cinquième alinéa de l'article 2 est supprimé à compter du 1er avril 2026.
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Le quatrième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Etienne Denieul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées, ainsi que les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel. M. Ivan Potier, agent contractuel, pour les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel. »
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Le cinquième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Marie-Anne Béchereau, ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des “contrats de service public” conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie. »
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Le second alinéa de l'article 8 est supprimé.
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Le quatrième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Aude Campion, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, M. Ludovic Armand, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, Mme Marylène Lacourarie, attachée d'administration de l'Etat, et M. Freddy Boulant, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale, ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS. »
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A compter du 1er avril 2026, le cinquième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Christine Garcia, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Gaëlle Queval, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2026.
S. Mourlon