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Décret du 17 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret du 11 décembre 2025 portant nomination de Mme Marion CACKEL dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 août 2025 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate à la Cour des comptes

Résumé. Une magistrate est détachée pour trois ans à la Cour des comptes.

Mme Marion CACKEL, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement, auprès de la Cour des comptes, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 17 mars 2026
Article 1
Article 2