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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une modification de la prime de transition énergétique
Résumé. Un changement dans les règles sur la prime de transition énergétique a été annulé.
FR:CECHR:2026:501151.20260311
Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (NOR : LRUL2427040A) est annulé.
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