Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption d'un nouveau règlement intérieur par le Haut Conseil des finances publiques
Résumé. Le Haut Conseil des finances publiques adopte un nouveau règlement intérieur pour organiser son fonctionnement.
Sur proposition du président du Haut Conseil des finances publiques ;
Après en avoir délibéré,
Adopte le présent règlement intérieur :
Le présent règlement intérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française, précise les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil des finances publiques. Il annule et remplace le règlement intérieur précédemment applicable.
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