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Arrêté du 27 février 2026

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vols pour French Bee

Résumé. French Bee a le droit de faire des vols réguliers entre la France et plusieurs pays comme les États-Unis, le Canada, Punta Cana, Papeete et Dubaï.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté modifié du 28 juin 2016 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 (Autorisation de vols pour la compagnie French Bee) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee ;

Considérant la demande présentée par la société French bee,

Arrête :

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Extension des autorisations de vol pour la société French Bee

Résumé. La société French Bee obtient l'autorisation d'effectuer des vols réguliers sur plusieurs liaisons internationales, dont certaines sont prolongées jusqu'en 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Arrêté du 27 février 2026
Article 1
Article 2