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Arrêté du 10 mars 2026

modifiant l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

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Modification de la liste des maladies animales à surveiller

Résumé. Un arrêté ajoute des maladies comme la brucellose canine et la salmonellose aviaire à la liste des infections animales à surveiller.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2022 (Arrêté du 3 mai 2022 sur la santé animale) listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale entendu,

Arrête :

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Modification des règles sanitaires pour les animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents pathogènes et des espèces animales visées par les mesures de contrôle sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2