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Modification d'un arrêté réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2022Art. Annexe I
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Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale entendu,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2022Art. Annexe I
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Créé le 19 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
M.-C. Le Gal