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Arrêté du 10 mars 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale entendu,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté réglementaire

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté datant de mai 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2022Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2022
Art. Annexe I

Créé le 19 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2