JORF n°0260 du 5 novembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
- Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686)
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880)
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880)
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
- Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
- Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Décision du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par les arrêtés des 8 et 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale et des examens professionnels pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration, dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5, du 9 et du 11 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat, ainsi que de concours de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
- Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 5, du 9 et du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours de recrutement des professeurs des écoles
- Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de certains concours externes, de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
- Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de prévention et de santé au travail interentreprises
- Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 3 novembre 2025 rectifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et les arrêtés du 24 octobre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026
- Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026
- Arrêté du 3 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 3 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)
- Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours de recrutement et d'examens professionnels des personnels de la filière des bibliothèques
- Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de la ville et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre
- Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2025 portant admission à la retraite
- Arrêté du 23 octobre 2025 portant admission à la retraite
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
- Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 3 novembre 2025 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale
- Décret du 3 novembre 2025 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Décret du 3 novembre 2025 portant nomination (enseignement supérieur)
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Ministère des transports
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2025-C-34 du 20 octobre 2025 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
- Décision n° 2025-SG-36 du 30 octobre 2025 relative à la délégations de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-799 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
- Décision n° 2025-800 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Société des Éditions Régionales à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Étang de Berre
- Décision n° 2025-801 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Dialogue - la radio des Chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF
- Décision n° 2025-802 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence
- Décision n° 2025-803 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Jazz Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio Marseille
- Décision n° 2025-804 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
- Décision n° 2025-805 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence
- Décision n° 2025-806 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse
- Décision n° 2025-807 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille
- Décision n° 2025-808 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Comité de liaison sociale et protection Radio Active à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
- Décision n° 2025-809 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Direct Line à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour programme Kiss FM
- Décision n° 2025-810 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio Verdon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verdon
- Décision n° 2025-811 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
- Décision n° 2025-812 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
- Décision n° 2025-813 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
- Décision n° 2025-814 du 8 octobre 2025 autorisant l'association culturelle varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
- Décision n° 2025-815 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
- Décision n° 2025-816 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2025-817 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cannes Radio
- Décision n° 2025-818 du 8 octobre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2025-819 du 8 octobre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2025-820 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2025-821 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision n° 2025-822 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence
- Décision n° 2025-823 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
- Décision n° 2025-824 du 8 octobre 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2025-825 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
- Décision n° 2025-826 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2025-827 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
- Décision n° 2025-828 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus Sud
- Décision n° 2025-829 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2025-830 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2025-831 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Côte d'Azur
- Décision n° 2025-832 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène
- Décision n° 2025-833 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio du Briançonnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Hautes-Alpes
- Décision n° 2025-834 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco
- Décision n° 2025-835 du 8 octobre 2025 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2025-836 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
- Décision n° 2025-837 du 8 octobre 2025 autorisant l'association RAM05 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05
- Décision n° 2025-838 du 8 octobre 2025 autorisant l'association RCF Alpes-Provence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
- Décision n° 2025-839 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2025-840 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
- Décision n° 2025-841 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2025-842 du 8 octobre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2025-843 du 8 octobre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2025-844 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2025-845 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis correctif de l'avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (H/F)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026
- Avis divers
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Annonces