A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 2025Art. 11
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Section parente
Section suivante
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 15 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 2025Art. 11
1 version
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Créé le 6 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 octobre 2025.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,
M. Debboun
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
A. Rimaud-Gufflet