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Arrêté du 1er octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)

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Reconnaissance de la représentativité de la Fédération française de la parfumerie sélective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération française de la parfumerie sélective comme représentative dans sa convention collective.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Reconnaissance de la FFPS dans la convention collective de la parfumerie sélective

Résumé. La Fédération française de la parfumerie sélective est reconnue comme représentative dans sa convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération française de la parfumerie sélective (FFPS).

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Modification des organisations représentatives en parfumerie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des organisations représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235) est abrogé.

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la parfumerie sélective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération française de la parfumerie sélective comme représentative dans sa convention collective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3