La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 16 octobre 2025,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
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A l'annexe 3 de l'arrêté du 19 juin 2024, la première ligne du tableau mentionnant l'accord du 21 décembre 2023 de l'UDAF du Finistère relatif à l'organisation du temps de travail est abrogée.
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A l'annexe 2 de l'arrêté du 14 avril 2025, la neuvième ligne du tableau mentionnant l'accord du 23 juillet 2024 et l'avenant du 25 juillet 2024 du Groupe Itinova relatifs au plan de sauvegarde pour l'emploi pour l'EHPAD St-Joseph de Bourbon l'Archambault est abrogée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan