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Arrêté du 3 novembre 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de documents par les cabinets ministériels

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2025 autorise le directeur et la cheffe de cabinet d'un ministre à signer des documents officiels, sauf les décrets, et précise que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nomination et annonce d'un arrêté gouvernemental) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2025 (Nomination de Laura Séguela comme cheffe de cabinet) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Délégation de signature à un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom d'un ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Julien AUTRET, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Délégation de signature à une cheffe de cabinet

Résumé. Une cheffe de cabinet est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Laura SÉGUÉLA, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Laurent Panifous

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3