La ministre de la culture,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 (Champ d'application des commissions administratives à caractère consultatif)Art. R.*133-1Champ d'application des commissions administratives à caractère consultatifCet article dit quelles commissions doivent suivre des règles spécifiques et lesquelles ne le font pas. à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives)Art. R.*133-15Abrogation ou caducité des commissions consultativesSi une commission consultative est supprimée, ses règles le sont aussi, et on peut les changer par décret, sauf si la loi l'interdit. ;
Vu le décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 (Création d'un Conseil national des professions des arts visuels)Création d'un Conseil national des professions des arts visuelsUn nouveau conseil pour les arts visuels est créé pour aider le ministre de la culture pendant cinq ans. relatif au conseil national des professions des arts visuels, notamment son article 5 (Coordination du Conseil culturel)Art. 5Coordination du Conseil culturelUn bureau, dirigé par le directeur général de la création artistique, coordonne les travaux d'un conseil culturel composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales et des organisations professionnelles. ;
Vu le décret n° 2023-1131 du 30 novembre 2023 (Renouvellement du Conseil des arts visuels)Renouvellement du Conseil des arts visuelsLe décret prolonge de cinq ans le mandat du Conseil des arts visuels à partir du 6 décembre. portant renouvellement du Conseil national des professions des arts visuels ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 (Désignation des représentants au Conseil national de la profession artistique)Désignation des représentants au Conseil national de la profession artistiqueUn arrêté du 30 juin 2025 désigne les organisations qui doivent nommer leurs représentants au Conseil national pour orienter la profession artistique, notamment trois sociétés de gestion des droits d’auteur. portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels ;
Vu l'avis en date du 11 septembre 2025 des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs et des organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs mentionnées au a et au b du 3° de l'article 3 (Composition d'un conseil culturel)Art. 3Composition d'un conseil culturelLe décret organise la composition et le fonctionnement d'un conseil présidé par un ministre, avec des représentants de l'État, des collectivités territoriales et des professionnels du secteur culturel. du décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 (Création d'un Conseil national des professions des arts visuels)Création d'un Conseil national des professions des arts visuelsUn nouveau conseil pour les arts visuels est créé pour aider le ministre de la culture pendant cinq ans. relatif au conseil national des professions des arts visuels,
Arrête :