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Arrêté du 20 octobre 2025

portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels

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Nomination d'organisations au Conseil national des arts visuels

Résumé. L'arrêté nomme des organisations d'artistes et professionnelles au bureau du Conseil national des arts visuels pour un an.

La ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 (Champ d'application des commissions administratives à caractère consultatif) à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives) ;

Vu le décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 (Création d'un Conseil national des professions des arts visuels) relatif au conseil national des professions des arts visuels, notamment son article 5 (Coordination du Conseil culturel) ;

Vu le décret n° 2023-1131 du 30 novembre 2023 (Renouvellement du Conseil des arts visuels) portant renouvellement du Conseil national des professions des arts visuels ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2025 (Désignation des représentants au Conseil national de la profession artistique) portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels ;

Vu l'avis en date du 11 septembre 2025 des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs et des organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs mentionnées au a et au b du 3° de l'article 3 (Composition d'un conseil culturel) du décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 (Création d'un Conseil national des professions des arts visuels) relatif au conseil national des professions des arts visuels,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Désignation de membres au bureau du Conseil national des arts visuels

Résumé. Quatre organisations d'artistes auteurs sont nommées pour un an au bureau du Conseil national des professions des arts visuels.

En application du 9° de l'article 5 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Coordination du Conseil culturel), sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, au titre des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :

  • le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;
  • le Solidarité Maison des Artistes CFDT (SMDA-CFDT) ;
  • le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;
  • l'Union des photographes professionnels (UPP).

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Désignation de membres au bureau du Conseil des arts visuels

Résumé. Quatre organisations professionnelles sont nommées pour un an au bureau du Conseil national des arts visuels.

En application du 10° de l'article 5 du même décret, sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, au titre des organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :

  • le Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC) ;
  • le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) ;
  • la Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (FRAAP) ;
  • l'Association des fonds régionaux d'art contemporain (Platform).

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser ses décisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3