JORF n°0260 du 5 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 26,07 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,02 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,59 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,72 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 %.

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1 cité

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain