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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le négoce de l'ameublement et fixe leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective du négoce de l'ameublement.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective pour le négoce de l'ameublement

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2025 fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour le négoce de l'ameublement.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le négoce de l'ameublement), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 26,07 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,02 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,59 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,72 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4