JORF n°0260 du 5 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3, L. 5126-6, D. 5123-4 et R. 5126-110 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17, L. 162-22-7, R. 162-37-2, R. 162-37-3, R. 162-37-4, R. 162-37-5, R. 163-7 et R. 163-13 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,

Arrêtent :

Article 1

Dans le tableau annexé de l'arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (texte n° 13) le code UCD « 3400894305644 » et le libellé de l'UCD « KOVALTRY 1000UI FL+SRG5ML » de la spécialité KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable sont remplacés par le code UCD « 3400894169208 » et le libellé de l'UCD « KOVALTRY 1000UI FL+SRG2,5ML » ; le code UCD « 3400894305873 » et le libellé de l'UCD « KOVALTRY 250UI FL+SRG5ML » de la spécialité KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable sont remplacés par le code UCD « 3400894169437 » et libellé de l'UCD « KOVALTRY 250UI FL+SRG2,5ML » et le code UCD « 3400894306016 » et le libellé de l'UCD « KOVALTRY 500UI FL+SRG5ML » de la spécialité KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable sont remplacés par le code UCD « 3400894169727 » et le libellé de l'UCD « KOVALTRY 500UI FL+SRG2,5ML ».

Article 2

Dans le tableau annexé des arrêtés du 24 octobre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (texte n° 10), pour ce qui concerne la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les cinq lignes suivantes sont supprimées :
3400894169376 KOVALTRY 2000UI FL+SRG5ML BAYER HEALTHCARE.
3400894169666 KOVALTRY 3000UI FL+SRG5ML BAYER HEALTHCARE.
3400894305644 KOVALTRY 1000UI FL+SRG5ML BAYER HEALTHCARE.
3400894305873 KOVALTRY 250UI FL+SRG5ML BAYER HEALTHCARE.
3400894306016 KOVALTRY 500UI FL+SRG5ML BAYER HEALTHCARE.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech