Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la parfumerie sélective

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît quatre syndicats pour représenter les travailleurs dans la parfumerie sélective et fixe leur poids dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la parfumerie sélective

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans la convention collective de la parfumerie sélective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans les négociations de la parfumerie sélective

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour la parfumerie sélective, avec la CFTC en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la parfumerie sélective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 44,94 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 23,36 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,38 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,32 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les syndicats dans la parfumerie sélective

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans la parfumerie sélective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4