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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'organisations représentatives dans une convention collective nationale

Résumé. Un arrêté reconnaît deux organisations comme représentatives dans une convention collective nationale pour les commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, fixe leur poids pour s'opposer à l'extension d'accords, annule un ancien arrêté et prévoit la publication d'une nouvelle liste.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Reconnaissance d'organisations professionnelles dans une convention collective

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans une convention collective nationale pour les commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération nationale de l'équipement du foyer (CNEF) ;
  • Fédération des électriciens et électroniciens (FEDELEC).

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Poids des organisations patronales dans une convention collective

Résumé. L'arrêté fixe le poids des organisations patronales pour s'opposer à l'extension d'accords dans la convention collective de l'audiovisuel et de l'électronique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance d'organisations professionnelles dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Confédération nationale de l'équipement du foyer (CNEF) : 91,38 % ;
  • Fédération des Electriciens et Electroniciens (FEDELEC) : 8,62 %.

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans une convention collective est annulé.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686) est abrogé.

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les organisations représentatives

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste d'organisations professionnelles représentatives dans une convention collective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4