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Arrêté du 3 novembre 2025

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour l'année 2025

Résumé. L'État prévoit de dépenser environ 103 millions d'euros en 2025 pour financer des projets et payer des dépenses.

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 65 944 393,27 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2025, l'État prévoit de dépenser environ 37 millions d'euros pour commencer des projets et environ 66 millions pour les payer.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 37 365 773,95 € en autorisations d'engagement et de 65 944 393,27 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2025 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État : autorisations et crédits

Résumé. Le tableau montre les sommes allouées pour différentes missions et programmes du budget de l'État.

Fait le 3 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe