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Arrêté du 27 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des restructurations dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2025 modifie les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire, incluant des déménagements et fermetures d'établissements.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 modifié fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 16 octobre 2025,

Arrête :

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Modification des opérations de restructuration des services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté modifie les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire, incluant des déménagements et fermetures d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire,

J. Molesin

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025
Article 1
Article 2