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Décision n°2025-820 du 8 octobre 2025

autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour Europe 1

Résumé. Europe 1 obtient l'autorisation de diffuser sa radio sur certaines fréquences jusqu'en 2030, sous conditions techniques et géographiques précises.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 (Allocation de fréquences radio dans les Alpes) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par les décisions n° 2023-1119 du 22 novembre 2023 et n° 2024-72 du 7 février 2024, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Vu la décision n° 2024-298 du 25 avril 2024 (Liste des candidats retenus pour l'appel à candidatures de fréquences radio) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2023-MA-E003 présentée par la SAS Europe 1 Télécompagnie ;

Vu l'avis de l'ARCOM Marseille ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SAS Europe 1 Télécompagnie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Europe 1

Résumé. La SAS Europe 1 Télécompagnie obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio Europe 1.

La SAS Europe 1 Télécompagnie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.

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Durée et conditions de l'autorisation radio pour Europe 1

Résumé. L'autorisation pour Europe 1 d'utiliser des fréquences radio est valable jusqu'en 2030, mais peut être annulée si la station ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 4 novembre 2025 et jusqu'au 30 juin 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Obligations techniques pour une autorisation de radio

Résumé. Une entreprise doit fournir à l'ARCOM des détails techniques sur son installation de radio et vérifier sa conformité si nécessaire.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion

Résumé. La SAS Europe 1 Télécompagnie doit suivre des règles techniques précises pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour les sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision d'autorisation

Résumé. La décision est notifiée à Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Europe 1 à Castellane

Résumé. Europe 1 a le droit de diffuser à Castellane sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Émission radio d'Europe 1 à Embrun

Résumé. Europe 1 émet à Embrun sur une fréquence spécifique, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Autorisation d'émission pour Europe 1

Résumé. Europe 1 a le droit de diffuser à L'Argentière-la-Bessée sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Émission radio d'Europe 1 à La Salle-les-Alpes

Résumé. Europe 1 émet à La Salle-les-Alpes sur la fréquence 106,0 MHz avec une puissance de 200 W, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Émission radio d'Europe 1 à Laragne-Montéglin

Résumé. Europe 1 diffuse à Laragne-Montéglin sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance.
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Émission radio d'Europe 1 à Vars

Résumé. Europe 1 émet à Vars sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance.
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Diffusion de la radio Europe 1 à Cannes

Résumé. La radio Europe 1 diffuse à Cannes sur la fréquence 101,4 MHz.
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Autorisation d'émission pour Europe 1

Résumé. Europe 1 a le droit d'émettre à Isola sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Paramètres techniques de diffusion radio

Résumé. La section décrit les règles techniques pour la diffusion de la radio Europe 1 à Menton.
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Émission radio d'Europe 1 à Nice

Résumé. Europe 1 émet à Nice sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Attribution d'une fréquence radio à Nice

Résumé. Europe 1 obtient une nouvelle fréquence radio à Nice avec des règles techniques précises.
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Attribution d'une fréquence radio à Nice

Résumé. Europe 1 obtient une nouvelle fréquence radio à Nice avec des règles techniques précises.
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Attribution d'une fréquence radio à Nice

Résumé. Europe 1 obtient une nouvelle fréquence radio à Nice avec des règles techniques précises.
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Attribution d'une fréquence radio à Nice pour Europe 1

Résumé. Europe 1 obtient une nouvelle fréquence radio à Nice avec des règles techniques précises.
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Autorisation d'émission pour Europe 1 à Nice

Résumé. Europe 1 a le droit de diffuser à Nice sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Attribution d'une fréquence radio à Nice

Résumé. Europe 1 obtient une nouvelle fréquence radio à Nice avec des règles techniques précises.
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Attribution d'une fréquence radio à Nice

Résumé. Europe 1 obtient une nouvelle fréquence radio à Nice avec des règles techniques précises.
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Attribution d'une fréquence radio à Nice

Résumé. Europe 1 obtient une nouvelle fréquence radio à Nice avec des règles techniques précises.
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Attribution d'une fréquence radio à Nice

Résumé. Europe 1 obtient une nouvelle fréquence radio à Nice avec des règles techniques précises.

Fait à Paris, le 8 octobre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-820 du 8 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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