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Décision n°2025-842 du 8 octobre 2025

autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient l'autorisation d'émettre sur certaines fréquences jusqu'en 2030, avec des règles techniques précises à suivre.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 (Allocation de fréquences radio dans les Alpes) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par les décisions n° 2023-1119 du 22 novembre 2023 et n° 2024-72 du 7 février 2024, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Vu la décision n° 2024-298 du 25 avril 2024 (Liste des candidats retenus pour l'appel à candidatures de fréquences radio) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2023-MA-E001 présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'ARCOM Marseille ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La SAM Radio Monte-Carlo obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio RMC.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.

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Autorisation d'émission pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC a le droit d'émettre jusqu'en 2030, mais elle doit commencer à diffuser dans les trois mois suivant l'autorisation.

Cette autorisation est délivrée à compter du 4 novembre 2025 et jusqu'au 30 juin 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Obligations techniques pour une autorisation de radio

Résumé. La radio doit envoyer des infos techniques à l'ARCOM et vérifier sa conformité si besoin.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion pour RMC

Résumé. La radio RMC doit suivre des règles techniques précises pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation requise pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'ARCOM doit donner la permission pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La décision autorise la SAM Radio Monte-Carlo à utiliser certaines fréquences pour sa radio et précise les modalités de notification.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission et atténuation du signal de la radio RMC

Résumé. La station de radio RMC à Allos émet sur une fréquence spécifique mais son signal est parfois affaibli.
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Caractéristiques d'émission de RMC à Digne-les-Bains

Résumé. La station de radio RMC à Digne-les-Bains diffuse sur la fréquence 105,8 MHz avec une puissance maximale de 500 W.
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Émission radio de RMC à Sisteron

Résumé. La station de radio RMC à Sisteron émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Caractéristiques d'émission de la station RMC à Montgenèvre

Résumé. La station de radio RMC à Montgenèvre utilise la fréquence 99,3 MHz avec une puissance maximale de 200 W.
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Règles d'émission pour RMC à Vars

Résumé. La station de radio RMC à Vars a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Autorisation d'un émetteur radio à Isola

Résumé. Un émetteur radio pour RMC est autorisé à Isola avec des règles strictes sur la fréquence et la puissance.
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Règles d'émission pour RMC à La Brigue

Résumé. La station de radio RMC à La Brigue a des règles strictes pour sa fréquence et sa puissance.
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Émission radio de RMC à Saint-Etienne-de-Tinée

Résumé. La station de radio RMC à Saint-Etienne-de-Tinée émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des mesures pour éviter les interférences.
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Autorisation d'émission radio à Valberg

Résumé. Une autorisation est donnée pour installer une radio RMC à Valberg avec des règles techniques précises.
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Émission radio de RMC à Apt

Résumé. La station de radio RMC à Apt émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des mesures pour éviter les interférences.
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Règles d'émission de la station RMC à Orange

Résumé. La station de radio RMC à Orange a des règles pour émettre sur la fréquence 101,3 MHz.

Fait à Paris, le 8 octobre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-842 du 8 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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