A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2017Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 juin 2017Art. 1
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Section suivante
Arrêté du 20 octobre 2025
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1340-1, R. 1340-2 et D. 1340-3,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 2017Art. 2
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Créé le 6 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
A. Lavaure