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Arrêté du 20 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance

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Modification du comité stratégique de toxicovigilance

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2025 modifie la composition et le fonctionnement du comité stratégique des vigilances des organismes de toxicovigilance.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1340-1 (Acteurs du système national de toxicovigilance), R. 1340-2 (Rôle de l'Agence dans la toxicovigilance) et D. 1340-3 (Rôle du comité stratégique en toxicovigilance),

Arrêtent :

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Modification de la composition du comité stratégique des vigilances

Résumé. Le comité stratégique des vigilances des organismes de toxicovigilance est désormais composé de représentants de plusieurs agences et centres spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'assistance aux séances du comité stratégique

Résumé. Les directeurs généraux de plusieurs domaines assistent aux séances du comité stratégique sur convocation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

A. Lavaure

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3