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Arrêté du 3 novembre 2025

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2025 alloue 43,5 millions d'euros pour le budget général de l'État en 2025.

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 43 470 556,07 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 43,5 millions d'euros pour le budget général en 2025.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 43 470 556,07 € en autorisations d'engagement et de 43 470 556,07 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisations d'engagement et crédits de paiement

Résumé. Le tableau montre les montants alloués pour différentes missions et programmes du budget de l'État.

Fait le 3 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe