JORF n°0167 du 20 juillet 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 juillet 2025 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 18 juillet 2025 autorisant l'acceptation d'une donation
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif
- Décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
- Décret n° 2025-675 du 18 juillet 2025 décidant la création de la société par actions simplifiée « Météore Holding » et la souscription par l'Etat au capital de cette société
- Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)
- Arrêté du 4 juillet 2025 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Hôtel Le Lux » situé sur la commune de Saint-Paul à La Réunion (974)
- Arrêté du 17 juillet 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 40, route de l'Andorre à Targasonne (Pyrénées-Orientales)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-676 du 18 juillet 2025 relatif aux modalités d'instruction et de paiement des demandes d'aides adressées au fonds de soutien à l'innovation géré par la Caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
- Décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
- Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juillet 2025 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 2025 et de ses annexes
- Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté en date du 8 juillet 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 7 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 2 juillet 2025 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 30 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 1005 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
- Décision n° 1006 du 16 juillet 2025 portant délégation de la présidente à l'effet de la représenter devant les juridictions
- Décision n° 1007 du 16 juillet 2025 portant délégation de la présidente en matière de suspension et de radiation
- Décision n° 1008 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 1009 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 1010 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 1011 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 1012 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 1013 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-458 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2023-381 du 29 mars 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2025-459 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2023-59 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2025-460 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-103 du 7 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
- Décision n° 2025-461 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2023-1238 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2025-462 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2025-463 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2025-464 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2017-PA-35 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 17 juillet 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 18 juillet 2025 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Gers)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plate-forme régionale des achats (PFRA) (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, économie, emploi »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, économie, emploi »
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces