JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Arrêté du 7 juillet 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 5 juin 2025,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » les personnes dont les noms suivent :
M. BEN BADER (Mourad), né le 11 juillet 1986 à Tunis (Tunisie).
M. BENAMMOUR (Lamine, Mohamed), né le 14 février 1980 à Staoueli Alger (Algérie).
Mme BRIK (Ibtissam), épouse BENGHALIA, née le 20 juin 1982 à Chlef (Algérie).
M. DIRANI (Mazen), né le 3 septembre 1988 à Yohmor (Liban).
M. HAMMAMI (Mehdi), né le 11 juillet 1988 à Tunis (Tunisie).
M. KELLIL (Tarek), né le 14 avril 1986 à Nancy (France).
M. MEDJMADJ (Nacer), né le 20 janvier 1981 à Kherrata (Algérie).
M. NASSAR (Shadi), né le 9 janvier 1991 à Nabatiyeh (Liban).
M. OUALI (Mounir), né le 2 mars 1983 à Aokas (Algérie).
M. SARKIS (Riad), né le 1er septembre 1966 à Baalbeck (Liban).
M. SULTAN (Ali), né le 8 juin 1970 à Salamieh (Syrie).
M. ZEKRI (Abdelhamid, Mokhtar), né le 1er avril 1988 à Tlemcen (Algérie).

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. Guiraud