JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 3211-6 et R. 5111-2 ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession amiable de l'Hôtel Le Lux

Résumé L'hôtel Le Lux peut être vendu pour 66 268 m² à Saint‑Paul.
Mots-clés : immobilier cession amiable réglementation juridique

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Hôtel Le Lux », situé 28, rue du Lagon sur la commune de Saint-Paul à La Réunion (974), dont l'assiette foncière est constituée de deux parcelles cadastrées section DI numéros 994 et 996, pour une surface totale de 66 268 m2.

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Article 2

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Immeuble enregistré sous DOM2/219447

Résumé Le bâtiment est inscrit dans le registre Chorus avec le numéro DOM2/219447.
Mots-clés : immobilier registre Chorus

Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro DOM2/219447.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard