JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Décision n°1006 du 16 juillet 2025

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5 (3°), L. 621-16-1, L. 621-20 et R. 621-11 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation permanente de pouvoirs à l’AMF

Résumé L’AMF donne aux responsables du service juridique, sanctions et enquêtes le droit d’agir en son nom.
Mots-clés : Administration publique Droit financier Gouvernance

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général et, sur proposition du secrétaire général :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M. Maxence DELORME, directeur des affaires juridiques, M. Nil CARPENTIER-DAUBRESSE, directeur adjoint des affaires juridiques, Mmes Virginie ADAM et Laure COLLI-PATEL, MM. Olivier BOULON, Bertrand LEGRIS et Clément SAUDO, directeurs de divisions, Mmes Patricia CHOQUET et Laure TERTRAIS, conseillères auprès du directeur, Mmes Virginie BALUSSEAU, Jenyfer BIANCHI, Lauriane BONNET, Andreea CAULEA, Diane DE ARAUJO, Lisette DESKA, Marija DIMITRIJEVIC, Clémence DURAND, Anne-Claire HERCOT-LE BIHAN, Michaëla D'ORAZIO D'HOLLANDE, Océane MARGARON et Géraldine MARTEAU, MM. Stanislas GILLET, Xavier JALAIN, Geoffroy LELASSEUX, Olivier POUBEAU, Louis SOLERANSKI, Guillaume SOULE et Marc WOLFENSTEIN.
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Amélie DU PASSAGE, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, Mme Laura MARTINI, adjointe de la directrice, Mmes Célia CHICHE, Jennifer CHOSSIS, Laure MARTIN, Florence MILLER et Veronika SHEYKOVA, MM. David CHARLES, Jérémy DUBARRY, Rodolphe EUGENE, Bruno GAILLARD, Guillaume PERRET et Jean-Philippe RISTORI.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
Mme Sophie BARANGER, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, Mme Marianick DARNIS-LORCA, directrice de la direction des enquêtes, MM. David DA SILVA, Sébastien KLEIN et Florian ALLAIS, adjoints à la directrice des enquêtes.
Pour la direction ressources, supports et transformation, à :
Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, et Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines,
à l'effet de représenter la présidente de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2

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Annulation et remplacement d'une decision

Résumé Cette décision annule l'ancienne directive du 11 octobre 2023 pour en introduire une nouvelle.
Mots-clés : Décision administrative Révision de décisions

La présente décision annule et remplace la décision n° 880 du 11 octobre 2023.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications officielles

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : publication journal-officiel decision-administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

M.-A. Barbat-Layani