JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Décision n°1008 du 16 juillet 2025

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-11, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'AMF,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation permanente aux ressources humaines

Résumé Le président de l’Autorité des marchés financiers confie à son secrétaire général la signature et la gestion complète du personnel et des finances RH.
Mots-clés : délégation ressources humaines autorité des marchés financiers gestion administrative

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'Autorité des marchés financiers (lettres d'engagement, contrats de travail, avenants notamment) et, dans la limite de 400 000 euros, tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes afférents à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses, et à l'émission des titres de recettes ;
c) Tous actes afférents à l'engagement et à la conduite de procédures disciplinaires ou de rupture du contrat de travail (convocation à entretien préalable, lettre de notification de sanction, lettre de licenciement, formulaire de rupture conventionnelle notamment), à l'exception des licenciements qui seraient fondés sur un motif économique ; et
d) La décision annuelle afférente à la rémunération variable.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation permanente de signature pour la gestion RH

Résumé Le secrétaire général autorise Mme Seiller, Mme FIOR et Mme Debaussart à signer tous les actes relatifs aux ressources humaines de l'Autorité des marchés financiers – contrats, dépenses et procédures disciplinaires hors licenciements économiques – avec un plafond de 100 000 € pour les transactions.
Mots-clés : Délégation Ressources Humaines Gestion administrative

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources support et transformation, Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines et Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'Autorité des marchés financiers (lettres d'engagement, contrats de travail, avenants notamment) et, dans la limite de 100 000 euros, tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes afférents à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses, et à l'émission des titres de recettes ; et
c) Tous actes afférents à l'engagement et à la conduite de procédures disciplinaires ou de rupture du contrat de travail (convocation à entretien préalable, lettre de notification de sanction, lettre de licenciement, formulaire de rupture conventionnelle), à l'exception des licenciements qui seraient fondés sur un motif économique.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué signataire au pôle développement RH

Résumé Mme Aurélie Legeley peut signer tout acte lié aux stagiaires et gérer les dépenses jusqu’à 100 000 € pour son pôle.
Mots-clés : délégué RH gestion administrative budget

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Aurélie LEGELEY, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers :

a) Tous actes de gestion administrative du ressort du pôle développement des ressources humaines, relatifs notamment aux stagiaires de l'Autorité des marchés financiers ; et
b) Tous actes afférents à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses, et à l'émission des titres de recettes, du ressort du pôle développement des ressources humaines, dans la limite de 100 000 euros.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'une decision antérieure

Résumé Cette décision annule la précédente decision n°882 du 11 octobre 2023 et introduit une nouvelle règle.
Mots-clés : Décision administrative Révision de décisions Autorité des marchés financiers

La présente décision annule et remplace la décision n° 882 du 11 octobre 2023.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

M.-A. Barbat-Layani