JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Décision n°1009 du 16 juillet 2025

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-11, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation permanente au Secrétaire général

Résumé M. Sébastien Raspiller est autorisé à engager la négociation sociale, signer tout accord collectif de travail, presider le comité social économique ainsi que la commission santé, sécurité & conditions de travail.
Mots-clés : Gestion du personnel Négociations sociales Comité social et économique

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, à l'effet :

  1. D'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
  2. De signer tout accord collectif de travail ;
  3. De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
  4. De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : délégué

En cas d'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.

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Article 3

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Delegation permanente à Mme Seillier pour présider le CSE & sa Commission Santé

Résumé Mme Seillier est chargée de présider le comité social & économique ainsi que sa commission sur la sécurité & les conditions de travail.
Mots-clés : Delegation CSE CommissionSante

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l'effet :

  1. De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
  2. De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 4

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Délégation de présidence du CSE à Mme Anne‑Sophie Fior en cas d’empêchement

Résumé Si Marie Seiller ne peut pas présider le comité social et économique, Anne‑Sophie Fior le fera à sa place.
Mots-clés : délégation comité social et économique présidence ressources humaines

En cas d'empêchement de Mme Marie SEILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 5

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Déléguation : Présidence temporaire de la Commission Santé

Résumé Si Mme Seiller est absente, le secrétaire général propose qu’Emmanuelle Debaussart préside la commission Santé‑Sécurité‑Conditions‑de‑travail et signe tous les documents correspondants.
Mots-clés : déléguation commission-santé RSE

En cas d'empêchement de Mme Marie SEILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 6

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Annulation de la decision n°935 du 23 mai 2024

Résumé Cette décision annule une précédente décision prise le 23 mai 2024.
Mots-clés : Décision Annulation Juridique

La présente décision annule la décision n° 935 du 23 mai 2024.

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Article 7

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Résumé
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

M.-A. Barbat-Layani