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Arrêté du 15 juillet 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2223-55-3 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu les avis du Conseil national des opérations funéraires du 15 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 1

Résumé. L’arrêté indique qu’il remplace une partie d’un texte antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2012Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 2012

Résumé. Il change ce qui était écrit dans cet article d’un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2012Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 30 avril 2012

Résumé. Cet arrêté indique qu’il y aura des modifications aux règles existantes mais ne détaille pas ces changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2012Art. null
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. null

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 21 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté prend effet le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

1 version

Article 5

Créé le 21 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la directrice générale des collectivités locales

Résumé. La directrice générale doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juillet 2025.

François Rebsamen

En vigueur depuis le lundi 21 juillet 2025

Arrêté du 15 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5