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Arrêté du 15 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

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Modifications des épreuves pour les diplômes du secteur funéraire

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves pour les diplômes de maître de cérémonie et conseiller funéraire, change la façon de calculer la note finale et annonce des changements sans les détailler.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2223-55-3 et suivants (Formation obligatoire pour les métiers des pompes funèbres) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 (Diplômes dans les pompes funèbres : épreuves et conditions) modifié portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 (Diplômes obligatoires pour les métiers des pompes funèbres) relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu les avis du Conseil national des opérations funéraires du 15 mai 2025,

Arrête :

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Modification des épreuves écrites pour les diplômes funéraires

Résumé. Les épreuves écrites pour les diplômes de maître de cérémonie et de conseiller funéraire sont modifiées, avec un nombre précis de questions et une durée d'attestation valable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la pondération des notes dans un concours

Résumé. La note finale des candidats est désormais calculée en pondérant les épreuves écrites à 50%, la formation pratique à 20% et l'épreuve orale à 30%.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l’arrêté du 30 avril 2012

Résumé. Cet arrêté indique qu’il y aura des modifications aux règles existantes mais ne détaille pas ces changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2012Art.
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 21 juillet 2025

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté prend effet le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 21 juillet 2025

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Responsabilité de la directrice générale des collectivités locales

Résumé. La directrice générale doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2025.

François Rebsamen

En vigueur depuis le lundi 21 juillet 2025

Arrêté du 15 juillet 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5