JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Arrêté du 15 juillet 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2223-55-3 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu les avis du Conseil national des opérations funéraires du 15 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 1

Résumé L’arrêté indique qu’il remplace une partie d’un texte antérieur.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2012 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 2012

Résumé Il change ce qui était écrit dans cet article d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2012 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l’arrêté du 30 avril 2012

Résumé Cet arrêté indique qu’il y aura des modifications aux règles existantes mais ne détaille pas ces changements.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2012 > > Art. null > >

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Article 4

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Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté prend effet le 1er janvier 2026.
Mots-clés : entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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Article 5

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Responsabilité de la directrice générale des collectivités locales

Résumé La directrice générale doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Collectivités locales Journal officiel

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2025.

François Rebsamen