Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment son article 38 ;
Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 modifié portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;
Vu le décret n° 2017-1208 du 1
er
août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Vu le décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l'article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche ;
Vu le décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 modifié portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies ;
Vu la convention en date du 18 septembre 2024 portant création de la fondation abritée dénommée « Khâemouaset », conclue entre l'Académie des inscriptions et belles-lettres et Mme Alison Antoni, dont l'objet est de soutenir l'archéologie française de haut niveau, notamment dans le domaine de l'égyptologie, ainsi que les disciplines connexes relatives à l'étude des textes et à leur édition, en attribuant un prix annuel dénommé « Prix Khâemouaset » dont le montant est fixé à 200 000 €, et prévoyant la dotation par Mme Alison Antoni d'une somme en numéraire et d'une dotation portant sur l'usufruit temporaire, d'une durée de dix ans, d'un portefeuille de valeurs mobilières ;
Vu l'acte notarié en date du 7 mars 2025, établi ci-devant Maître Ludivine Kosmalski, notaire titulaire d'un office notarial à Béthune (62400), 3, place de la République, par lequel Mme Alison Antoni fait don à l'Académie des inscriptions et belles-lettres de l'usufruit temporaire de 14 971 actions classe CD de la SICAV Hypathia, pour une durée de dix ans, à charge pour l'Académie des inscriptions et belles-lettres d'affecter les fruits provenant de cette donation à la Fondation « Khâemouaset » abritée en son sein ;
Vu l'extrait du relevé de décisions de la commission administrative de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 14 mars 2025 ;
Vu l'extrait du relevé de décisions du comité secret de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 14 mars 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
