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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour accepter une donation
Résumé Un décret du 18 juillet 2025 autorise l’Institut de France à accepter une donation provenant de la Compagnie Mérieux Alliance conformément aux clauses fixées par le donateur.
Mots-clés : décret donation
Par décret en date du 18 juillet 2025, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui est consentie par la Compagnie Mérieux Alliance.
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