En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, le groupement pour la développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges Label Rouge n° LA 02/02 « Brioche ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du Label Rouge n° LA 02/02 « Brioche » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du Label Rouge n° LA 02/02 « Brioche » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial - 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, BP 2144, 49021 Angers Cedex 02 ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/1-CDC-PNO-LA0202-Brioche-modif-apparente.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges Label Rouge n° LA 02/02 « Brioche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, BP 2144, 49021 Angers Cedex 02.